Prêt Conventionné
LE PRÊT CONVENTIONNÉ CLASSIQUE EST ACCORDÉ PAR UNE BANQUE OU UN ÉTABLISSEMENT FINANCIER AYANT PASSÉ UNE CONVENTION AVEC L'ÉTAT.
Ce prêt peut être associé à d'autres aides
- Prêt à Taux Zéro +,
- Prêt d'épargne logement
- Prêt à caractère social…
LES FINANCEMENTS POSSIBLES DU PRÊT CONVENTIONNÉ
Le prêt conventionné à pour vocation de financer jusqu'à l'intégralité du coût de la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien.
Il permet également le financement de certains travaux d'amélioration du logement, d'agrandissement ou de réhabilitation.
Le prêt conventionné sert notamment à financer:
- La résidence principale de l'emprunteur,
- La résidence principale de son locataire, lorsque l'emprunteur loue son logement,
- La réalisation de certains travaux d'agrandissement ou d'amélioration du logement,
- La réalisation de certains travaux d'adaptation du logement aux besoins d'un handicapé,
- La réalisation de certains travaux pour économiser l'énergie.
Qui finance ce prêt conventionné ?
Ce sont les banques qui fixent le montant du prêt. S'il peut couvrir 100% du coût de l'opération, la banque peut également décider de n'accorder que 80% de la somme, voire moins (selon certaines conditions).
La demande de prêt doit être formulée auprès de l'établissement de crédit choisi par l'emprunteur.
Les conditions
Le prêt conventionné ne dépend pas des conditions de ressources de l'emprunteur. Il est remboursable avec intérêts sur une durée allant de 5 à 35 ans. Il peut également donner droit à l'aide personnalisée au logement (APL), selon les revenus du foyer.
LES DIFFÉRENTS TAUX DU PRÊT CONVENTIONNÉ
Le taux du prêt conventionné dépend de la durée d'emprunt.
| Durée du prêt | Taux fixe | Taux variable |
| inférieur à 12 ans | 3,25 % | 3,25 % |
| entre 12 et 15 ans | 3,45 % | 3,25 % |
| entre 15 et 20 ans | 3,60 % | 3,25 % |
| supérieure à 20 ans | 3,70 % | 3,25 % |
Taux à titre indicatif au 1er janvier 2016. Ces taux peuvent varier en fonction de l'âge des emprunteurs et de l'apport personnel.
Pendant la durée du prêt conventionné, le logement est soumis à certaines règles.
Il ne peut pas être utilisé comme local commercial ou professionnel, et impossibilité d’être utilisé en tant que résidence secondaire.
Le contractant a un an, à partir de la date d'acquisition, pour habiter son logement, (sauf cas particulier, par exemple si le bien a été acquis pour y passer sa retraite).
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